Mentions légales
Dernière mise à jour : 15 septembre 2026.
1. Éditeur du site
Le site apocao.com est édité par APOCAO.
- Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social : 12 000 euros
- Siège social : 176 chemin du Ramelet Moundi, 31170 Tournefeuille
- SIREN : 109 739 813
- Immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 109 739 813 R.C.S. Toulouse
- Date d'immatriculation : 14 septembre 2026
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR93 109 739 813
- Adresse e-mail : contact@apocao.com
- Téléphone : 06 13 90 63 62
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Florian Blanchet, en qualité de président de la société. Contact : contact@apocao.com.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Google Ireland Limited (Firebase Hosting)
- Adresse : Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
- Téléphone : +353 1 543 1000
- Site web : https://firebase.google.com
Les traitements associés au site (hébergement des pages, réception du formulaire de démonstration) sont exécutés dans l'Union européenne. Le détail des prestataires techniques figure dans notre politique de confidentialité.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site (structure, textes, images, graphismes, logo, mascotte, icônes, contenus vidéo ou sonores, logiciels et bases de données) est la propriété exclusive d'APOCAO ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, extraction ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'APOCAO. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments est constitutive d'une contrefaçon, poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site sont des marques déposées. Leur reproduction, sans autorisation expresse, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.716-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les contenus mis à disposition dans la rubrique Ressources (guides, checklists, articles) peuvent être consultés et cités à des fins d'information, sous réserve de mentionner la source et d'insérer un lien vers la page d'origine. Toute reprise intégrale, toute diffusion commerciale et toute réutilisation dans un produit concurrent restent soumises à autorisation préalable.
5. Données personnelles
APOCAO est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site. Les traitements mis en œuvre sont conformes au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
Conformément à cette réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données, du droit de retirer votre consentement à tout moment, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits s'exercent par courriel à contact@apocao.com ou par courrier à l'adresse du siège social. Une réponse vous est apportée dans un délai maximum d'un mois.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.
Le détail des traitements (finalités, bases légales, catégories de données, destinataires, durées de conservation et transferts éventuels) figure dans notre politique de confidentialité.
6. Cookies et traceurs
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7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. APOCAO n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, ou aux pratiques de leurs éditeurs en matière de données personnelles.
La création d'un lien hypertexte vers le site est libre, sous réserve qu'il ne porte pas atteinte aux intérêts d'APOCAO, qu'il ne laisse pas supposer un lien de partenariat ou d'approbation inexistant, et qu'il n'utilise pas la technique du framing ou de l'inline linking. APOCAO se réserve le droit de demander la suppression de tout lien ne respectant pas ces conditions.
8. Responsabilité
APOCAO s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans pouvoir garantir qu'elles soient exhaustives, précises ou à jour à tout moment. Les contenus pédagogiques et réglementaires publiés, notamment ceux relatifs à NIS2 et au RGPD, sont fournis à titre d'information générale et ne constituent ni un conseil juridique, ni un audit, ni une garantie de conformité. Ils ne sauraient se substituer à une analyse adaptée à votre situation.
L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations et contenus du site. APOCAO ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation, notamment en cas d'indisponibilité, de perte de données, d'intrusion ou de présence d'un programme malveillant.
L'accès au site peut être interrompu à tout moment, sans préavis ni indemnité, notamment pour des opérations de maintenance, d'évolution ou de sécurité. Les présentes mentions ne régissent que le site apocao.com : l'accès à la plateforme Apocao et les prestations associées sont régis par les conditions contractuelles conclues avec chaque client.
9. Sécurité et signalement d'une vulnérabilité
Si vous identifiez une faille de sécurité sur ce site ou sur nos services, écrivez-nous à contact@apocao.com en décrivant précisément le problème constaté. Nous vous demandons de ne pas divulguer publiquement la vulnérabilité avant que nous ayons pu la corriger, de ne pas accéder aux données de tiers et de ne pas dégrader la disponibilité du service. Toute recherche menée de bonne foi dans ces limites ne donnera lieu à aucune poursuite de notre part.
10. Signalement d'un contenu
Toute demande relative à un contenu publié sur le site (réclamation, exercice d'un droit de réponse, signalement d'un contenu que vous estimez illicite) peut être adressée à contact@apocao.com ou par courrier au siège social, en précisant l'adresse de la page concernée et les motifs de la demande.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à l'utilisation du site, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.